Appel sur des décisions relatives à la nullité des actes de la période suspecte
Saisine sur renvoi par la juridiction d'appelAppel sur des décisions relatives à la nullité des actes de la période suspecteSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Strasbourg
- Décision du
- 11 septembre 2026
- Numéro de rôle
- 26/01566
- Formation
- Proc. coll. commerciales
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 39 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1]
Greffe des Procédures Collectives Commerciales
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
CONSTATONS le désistement.
DISONS que l’ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties.
Le Greffier, La Présidente,
Pauline CONSTANT Konny DEREIN
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Strasbourg dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 11 septembre 2026, sous le numéro 26/01566.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/01566. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.