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VenteAutres demandes relatives à la venteSens de la décisiontel que la source le qualifie
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Sarreguemines
- Décision du
- 8 septembre 2026
- Numéro de rôle
- 24/00849
- Formation
- 1ère Ch. Cab. 1
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 211 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL DE METZ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
1ère Chambre Civile
I. N° RG 24/00849 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DSAG
AK / JL
JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
DEMANDERESSE :
SAS FINANCIERE [D] 1 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benjamin BIZZARRI, avocat au barreau de SARREGUEMINES, et de Me Isabelle SANTONI BALIANT, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDERESSE :
Syndicat des Copropriétaires de la résidence [Adresse 2] pris en la personne de son syndic la SAS COGESIM SML IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me François GENY, avocat au barreau de SARREGUEMINES
JUGEMENT : Contradictoire, En premier ressort,
Prononcé par mise à disposition du jugement au Greffe le 08 Septembre 2026, par Madame Anne KLEIN, Prèsidente,
Signé par Madame Anne KLEIN,Prèsidente, et par Madame Justine LELY, Greffier.
-o-o-o-o-o-o-
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous commissaires de justice sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la présente copie exécutoire a été signée par le greffier.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Sarreguemines dans cette affaire ?
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 8 septembre 2026, sous le numéro 24/00849.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00849. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.