Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages
Contrat d'assuranceDemande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommagesSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Blois
- Décision du
- 1 septembre 2026
- Numéro de rôle
- 25/01419
- Formation
- DROIT COMMUN
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 285 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS
R.G n° N° RG 25/01419 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZNF Ord n° 26/380 Affaire : S.C.I. LA ROCHEJAQUELEIN c/ S.A. SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER et d’ETABLISSEMENT [Adresse 1], Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Nous, Céline LECLERC, Vice-Président,Juge de la mise en état, assistée de Gaël FAVREAU, Greffier, dans une instance entre :
DEMANDEUR S.C.I. LA ROCHEJAQUELEIN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline VARLET-ANGOVE, avocat au barreau de PARIS, Me Laurent LALOUM, avocat au barreau de BLOIS
ET :
DEFENDEUR S.A. SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER et d’ETABLISSEMENT RURAL DU CENTRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Hervé GUETTARD, avocat au barreau de BLOIS
Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandrine POUGET, avocat au barreau de BLOIS
Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ;
Avons rendu l’ordonnance suivante :
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que le conseil de la demanderesse se désiste d’instance et d’action au nom et pour le compte de sa cliente ;
Que les conseils des défendeurs acceptent ledit désistement par messages RPVA des 28 Août 2026 et 31 Août 2026 ;
Qu’il y a donc lieu de constater le désistement parfait d’instance et d’action.
EN CONSEQUENCE :
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Constatons le désistement de l’instance et de l’action ;
Disons que l’affaire sera retirée du rôle ;
Disons que les frais de l’instance seront supportés par le demandeur.
Fait au Tribunal judiciaire de BLOIS, le UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
EXPEDITIONS Me Hervé GUETTARD, Me Laurent LALOUM, Me Sandrine POUGET
COPIE DOSSIER
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Blois dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 1 septembre 2026, sous le numéro 25/01419.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01419. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.