Décision audience d'orientation et de plaidoirie
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 22 juillet 2026
- Numéro de rôle
- 2026001738
- Formation
- AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 139 mots
Demander à l’assistant
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001738
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE
CARCASSONNE
JUGEMENT DU 22/07/2026
DEMANDEUR(S)
CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] représenté(e) par SCP DE MARION GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, Avocat plaidant
DEFENDEUR(S) :
[E] [K], [Adresse 2] représenté(e) par Maitre Gilles BIVER, Avocat plaidant
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.
PRESIDENT: MATHIEU BONICI
JUGES : GISELE GUENODEN BERNARD ANCELY
ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière,
DEPENS : 54,37 DONT TVA : 9,05
Vu les articles 384 et suivant du code de procédure civile
Le tribunal constate le désistement d'instance de
CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 3]
Contre
[E] [K]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Liquidons les dépens dont frais de greffe à la somme de 54,37€ DONT TVA : 9,05€ et les laissons à la charge du demandeur.
Jugement mis à disposition le 22/07/2026 par le tribunal de commerce de Carcassonne.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026001738. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.