Décision audience d'orientation et de plaidoirie
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 2 septembre 2026
- Numéro de rôle
- 2025001487
- Formation
- AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 124 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001487
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE
CARCASSONNE
JUGEMENT DU 02/09/2026
DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA [Localité 1]
DEFENDEUR(S) : [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) : Me SENGER-BIVER [Localité 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 08/07/2026 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT
PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC
JUGES : GISELE GUENODEN STEPHANE FERRIER
ASSISTES DE SOPHIE MAUREL, GREFFIERE,
DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54
Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure civile
Le tribunal,
CONSTATE le désistement d'instance et d'action de
BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1]
Contre
[Adresse 2]
SE DECLARE
dessaisi à compter de ce jour.
LIQUIDE les dépens dont frais de greffe à la somme de 57,23 euros dont 9,54 euros de TVA.
Jugement mis à disposition le 02/09/2026 par le tribunal de commerce de Carcassonne.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025001487. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.