Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente
VenteDemande en nullité de la vente ou d'une clause de la venteSens de la décisiontel que la source le qualifie
Déclare la demande ou le recours irrecevable
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Montpellier
- Décision du
- 8 septembre 2026
- Numéro de rôle
- 25/00172
- Formation
- Contentieux général Proxi
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 162 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N°Minute: N° RG 25/00172 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNIZ
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1]
JUGEMENT DU 08 Septembre 2026
DEMANDEUR:
Madame [D] [G], demeurant [Adresse 2]
comparante en personne
DEFENDEUR:
S.A.S. -AMAZON FRANCE LOGISTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Vincent BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me Manon MEUNIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Vincent BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Arnaud DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Franck VERMEULEN, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
DEBATS:
Audience publique du : 23 Juin 2026 Affaire mise en deliberé au 08 Septembre 2026
JUGEMENT :
Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 08 Septembre 2026 par Franck VERMEULEN, Président assisté de Clémence BOUTAUD, greffier
Copie exécutoire délivrée à : Me Vincent BERTRAND Me Arnaud DUBOIS Me Manon MEUNIER
Copie certifiée delivrée à : Mme [D] [G] Le 08 Septembre 2026
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Montpellier dans cette affaire ?
Déclare la demande ou le recours irrecevable. La juridiction a statué le 8 septembre 2026, sous le numéro 25/00172.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00172. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.