Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Filiation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubinSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Évreux
- Décision du
- 31 août 2026
- Numéro de rôle
- 25/03551
- Formation
- Chambre du Conseil
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 328 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 25/03551 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKV7 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT DU 31 AOUT 2026
REQUÉRANT A L’ADOPTION
Monsieur [S] [K] [X] [Z] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
comparant assisté par Maître Nathalie LEROUX, avocat au barreau de l’EURE
CANDIDAT A L’ADOPTION
Monsieur [I] [Y] [C] [E] [J] [O] né le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
comparant en personne
Requête en date du 26 Septembre 2025 reçue au greffe le 29 septembre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats : Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de :
- Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience - Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge - Monsieur Michaël ABAD, Juge
GREFFIERE
Madame [N] [A]
N° RG : N° RG 25/03551 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKV7 - jugement du 31 août 2026
DÉBATS
En chambre du conseil le 05 Juin 2026 date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 31 août 2026
EN LA PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC
Représenté lors des débats par Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT
- rendu en matière gracieuse - en premier ressort - rédigé par Madame Anne-Caroline HAGTORN - signé par Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge et Madame Charlotte VALLÉE, greffière
Exécutoire parties
Exécutoire avocat
Exécutoire Ministère Public
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous les commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière.
La Greffière, La Présidente,
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Évreux dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 31 août 2026, sous le numéro 25/03551.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/03551. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.