Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente
VenteDemande en nullité de la vente ou d'une clause de la venteSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Blois
- Décision du
- 1 septembre 2026
- Numéro de rôle
- 26/00756
- Formation
- DROIT COMMUN
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 214 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS
R.G n° N° RG 26/00756 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E72F Ord n° 26/381 Affaire : Monsieur [E] [M] [T] c/ E.U.R.L. [B] [S]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE
Nous, Céline LECLERC, Vice-Président,Juge de la mise en état, assistée de Gaël FAVREAU, Greffier, dans une instance entre :
DEMANDEUR Monsieur [E] [M] [T] né le 04 Février 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS
ET :
DEFENDEUR E.U.R.L. [B] [S], dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Hervé GUETTARD, avocat au barreau de BLOIS
Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ;
Avons rendu l’ordonnance suivante :
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que le conseil du demandeur se désiste de son instance au nom et pour le compte de son client ;
Que le défendeur accepte ledit désistement ;
Qu’il y a donc lieu de constater le désistement parfait d’instance.
EN CONSEQUENCE :
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Constatons le désistement de l’instance ;
Disons que l’affaire sera retirée du rôle ;
Disons que les frais de l’instance seront supportés par le demandeur.
Fait au Tribunal judiciaire de BLOIS, le UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
EXPEDITIONS : Me Hervé GUETTARD, Me Audrey HAMELIN
COPIE DOSSIER
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Blois dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 1 septembre 2026, sous le numéro 26/00756.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/00756. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.