Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00181 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5L4B

JUGEMENT D’ADJUDICATION

L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF SEPTEMBRE

EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 74 rue Marengo - 13006 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice, la société CITYA CARTIER, SARL inscrite au RCS de MARSEILLE, sous le numéro 347 503 583, dont le siège social est situé 66, avenue du Prado à MARSEILLE (13006), agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant Me Philippe CORNET pour avocat

CONTRE

Madame [M] [R] [K], née le 28 juin 1974 à LYON, de nationalité française, domiciliée chez Monsieur [I] [Q] 15 impasse Didier Murat Bios D - 97460 SAINT-PAUL,

Ayant Me Thomas D’JOURNO pour avocat postulant, et Me Paul-Marie BERAUDO pour avocat plaidant, avocat au Barreau de THONON-LES-BAINS

DEBITRICE SAISIE

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 74 rue Marengo 13006 Marseille poursuit à l’encontre de Madame [M] [K], suivant commandement de payer en date du 3 juillet 2024 signifié par Me [V], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 27 juillet 2024 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2024 S n° 000194, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

- un appartement au 3ème étage (lot n°9), dépendant d’un immeuble en copropriété situé 74 rue Marengo et 35 bis rue de Village à MARSEILLE (13006), cadastré quartier Lodi, section 824 A n°14,

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par acte d’huissier du 29 août 2024 signifié à sa personne, le poursuivant a fait assigner Madame [M] [K] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 5 novembre 2024.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 2 septembre 2024;

La vente amiable a été autorisée par décision du 4 novembre 2025.

Lors de l’audience de rappel du 3 mars 2026, le créancier poursuivant a indiqué que la vente amiable n’est pas intervenue et a demandé la vente forcée du bien.

Par jugement d’orientation en date du 12 Mai 2026, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant au 25 rue Edouard Delanglade, salle n°8, 13006 Marseille.

Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le : 23 Juillet 2026 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10427 - avis simplifié apposé sur l’immeuble : 23 Juillet 2026 - publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : Les Nouvelles Publications du 24 juillet 2026, TPBM du 29 juillet 2026 et Les Nouvelles Publications du 31 juillet 2026.

Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [P] [X] substituant Me [F] [O] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

- un appartement au 3ème étage (lot n°9), dépendant d’un immeuble en copropriété situé 74 rue Marengo et 35 bis rue de Village à MARSEILLE (13006), cadastré quartier Lodi, section 824 A n°14, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 10 666,75 €.

Me [P] [X] substituant Me [F] [O] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 258,89 €.

Me Nicolas DELAVESNE substituant Me Philippe CORNET fait état de l’additif déposé ce jour au greffe.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :

Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente Valérie KELLER, Greffier

ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 6 258,89 €.

Me [P] [X] substituant Me [F] [O] indique que l’immeuble fait l’objet d’un arrêté de mise en sécurité depuis le 30 juillet 2025.

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

- un appartement au 3ème étage (lot n°9), dépendant d’un immeuble en copropriété situé 74 rue Marengo et 35 bis rue de Village à MARSEILLE (13006), cadastré quartier Lodi, section 824 A n°14,

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 10 666,75 €.

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [Z] [G] a offert la somme de 60 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

Avant l’issue de l’audience, Me Caroline CALPAXIDES, dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :

- La SCS AMADEUS, société en commandite simple au capital de 3 000 euros, dont le siège social est 6 rue d’Armaillé à PARIS (75010), immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro SIREN 934 353 830, représentée par son gérant en exercice Madame [J] [C] épouse [S], demeurant 8 boulevard Louis Lumière à SAINT ETIENNE (42000),

et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

EN CONSEQUENCE,

ADJUGE A :

- La SCS AMADEUS, société en commandite simple au capital de 3 000 euros, dont le siège social est 6 rue d’Armaillé à PARIS (75010), immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro SIREN 934 353 830, représentée par son gérant en exercice Madame [J] [C] épouse [S], demeurant 8 boulevard Louis Lumière à SAINT ETIENNE (42000),

dont l’identité a été déclarée et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution a été remise au Greffier avant l’issue de l’audience par Me Caroline CALPAXIDES, avocat dernier enchérisseur,

les biens et droits immobiliers ci-après :

- un appartement au 3ème étage (lot n°9), dépendant d’un immeuble en copropriété situé 74 rue Marengo et 35 bis rue de Village à MARSEILLE (13006), cadastré quartier Lodi, section 824 A n°14, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 60 000 € (SOIXANTE MILLE EUROS).

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 6 258,89 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.

DIT que ces frias sont à la charge de l’adjudicataire la SCS AMADEUS y compris en cas de défaillance de sa part et de réitération d’enchères.

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 09 SEPTEMBRE 2026.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION