Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 26/00008 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LXR

JUGEMENT D’ADJUDICATION

L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF SEPTEMBRE

EN LA CAUSE DE

La Société B.T.P. CONFORT AVENIR, SARL au capital de 1000 euros, ayant son siège social sis 11 traverse de la Mère de Dieu à MARSEILLE (13014), agissant par son gérant social,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant Me Bernard KUCHKIAN pour avocat

CONTRE

Monsieur [J] [K], né le 18 août 1971 à MILAN, demeurant 13 rue Saint-Antoine à MARSEILLE (13002)

N’ayant pas constitué avocat

DEBITEUR SAISI

La société B.T.P CONFORT AVENIR poursuit à l’encontre de Monsieur [J] [K], suivant commandement de payer en date du 17 septembre 2025 signifié par Me [T], Commissaire de Justice associé à Aix-En-Provence, et publié le 14 novembre 2025 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2025 S n° 00255, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

Immeuble article Premier : - un local ouvrant sur la rue Saint-Antoine éclairé par deux fenêtres donnant sur la cour (lot n°23), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 13 rue Saint-Antoine à MARSEILLE (13002), cadastré quartier Grands Carmes, Section 808 D n°144,

Immeuble article Deux : - un local à usage commercial au rez-de-chaussée (lot n°1), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 11 rue Saint-Antoine à MARSEILLE (13002), cadastré quartier Grands Carmes, Section 808 D n°145,

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par acte de commissaire de justice du 13 janvier 2026 signifié en étude, le poursuivant a fait Monsieur [J] [K] assigner à l’audience d’orientation du mardi 3 mars 2026.

La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 24 novembre 2025 au Trésor Public (SIP Marseille 5/6ème arrondissement de Marseille).

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 15 janvier 2026.

Par jugement d’orientation en date du 12 Mai 2026, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant en Salle n°8, 25 rue Edouard Delanglade, 13006 Marseille.

Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le : 22 Juillet 2026 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10427 - avis simplifié apposé sur l’immeuble : 21 Juillet 2026 et 2 septembre 2026 - publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : Les Nouvelles Publications du 24 juillet 2026, La Provence du 28 juillet 2026 et TPBM du 29 juillet 2026.

Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [V] [U] substituant Me [H] [U] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

Immeuble article Premier : - un local ouvrant sur la rue Saint-Antoine éclairé par deux fenêtres donnant sur la cour (lot n°23), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 13 rue Saint-Antoine à MARSEILLE (13002), cadastré quartier Grands Carmes, Section 808 D n°144,

Immeuble article Deux : - un local à usage commercial au rez-de-chaussée (lot n°1), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 11 rue Saint-Antoine à MARSEILLE (13002), cadastré quartier Grands Carmes, Section 808 D n°145,

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 20 000 €.

Me Sophie KUCHUKIAN substituant Me Bernard KUCHUKIAN déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 5 973,90 €.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :

Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente Valérie KELLER, Greffier

ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 5 973,90 €.

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

Immeuble article Premier : - un local ouvrant sur la rue Saint-Antoine éclairé par deux fenêtres donnant sur la cour (lot n°23), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 13 rue Saint-Antoine à MARSEILLE (13002), cadastré quartier Grands Carmes, Section 808 D n°144,

Immeuble article Deux : - un local à usage commercial au rez-de-chaussée (lot n°1), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 11 rue Saint-Antoine à MARSEILLE (13002), cadastré quartier Grands Carmes, Section 808 D n°145,

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 20 000 €.

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [Q] [S] a offert la somme de 125 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

Avant l’issue de l’audience, Me [Q] [S], dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :

- La Société SAS [P] [G], SAS, marchand de biens, immatriculée au RCS de MARSEILLE, sous le numéro SIREN 933 951 618, dont le siège social est 29 Boulevard Sainte Anne à MARSEILLE (13008), représentée par sa gérante Madame [P] [G] née le 5 janvier 1983 à SAINT MARTIN D’HERES (38), de nationalité française, domiciliée 29 Boulevard de Sainte-Anne à MARSEILLE (13008),

et nous a remis l’attestation prévue par l’article R322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

EN CONSEQUENCE,

ADJUGE A :

- La Société SAS [P] [G], SAS, marchand de biens, immatriculée au RCS de MARSEILLE, sous le numéro SIREN 933 951 618, dont le siège social est 29 Boulevard Sainte Anne à MARSEILLE (13008), représentée par sa gérante Madame [P] [G] née le 5 janvier 1983 à SAINT MARTIN D’HERES (38), de nationalité française, domiciliée 29 Boulevard de Sainte-Anne à MARSEILLE (13008),

dont l’identité a été déclarée et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution a été remise au Greffier avant l’issue de l’audience par Me Charlotte GAUCHON, avocat dernier enchérisseur,

les biens et droits immobiliers ci-après :

Immeuble article Premier : - un local ouvrant sur la rue Saint-Antoine éclairé par deux fenêtres donnant sur la cour (lot n°23), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 13 rue Saint-Antoine à MARSEILLE (13002), cadastré quartier Grands Carmes, Section 808 D n°144,

Immeuble article Deux : - un local à usage commercial au rez-de-chaussée (lot n°1), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 11 rue Saint-Antoine à MARSEILLE (13002), cadastré quartier Grands Carmes, Section 808 D n°145,

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 125 000 € (CENT VINGT CINQ MILLE EUROS).

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 5 973,90 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.

DIT que ces frais sont à la charge de l’adjudicataire la Société SAS [P] [G] y compris en cas de défaillance de sa part et de réitération d’enchères.

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 09 SEPTEMBRE 2026.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION