Art. 1107 CPC- Demande en divorce autre que par consentement mutuel
DivorceArt. 1107 CPC- Demande en divorce autre que par consentement mutuelSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce le divorce accepté
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lille
- Décision du
- 3 septembre 2026
- Numéro de rôle
- 26/00384
- Formation
- Chambre 03 cab 02
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 286 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 26/00384 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2DQU COPIE EXECUTOIRE
Demandeur
Avocat du demandeur
Défendeur
Avocat du défendeur
COPIE CERTIFIEE CONFORME
Demandeur
Avocat du demandeur
Défendeur
Avocat du défendeur
Enquêteur social
Expertises
Juge des enfants
Médiation
Parquet
Point rencontre
Notaire
Régie
Trésor public
Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
***
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 02 CD
JUGEMENT DU 03 septembre 2026
N° RG 26/00384 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2DQU
DEMANDEUR :
Madame [J] [Y] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 1], née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] (NORD)
représentée par Me Audrey DENYS-CARBON, avocat au barreau de LILLE
DEFENDEUR :
Monsieur [F] [M] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3], né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4] (SEINE-ET-MARNE)
représenté par Me Aurore ARCHAS, avocat au barreau de LILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 59350-2026-003253 du 04/03/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5])
Juge aux affaires familiales : Lyne KLIBI Assisté de Christophe DECAIX, Greffier
ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 04 Mai 2026
DÉBATS : à l’audience du 04 juin 2026, hors la présence du public
JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 03 septembre 2026, date indiquée à l’issue des débats ;
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 26/00384 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2DQU
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE
A tous commissaires de justice sur ce requis, de mettre les présentes à exécution ;
Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des Tribunaux Judiciaires d'y tenir la main ;
A tous Commandants et Officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis ;
En foi de quoi les présentes ont été signées et scellées du sceau du Tribunal ;
Décisions proches
Rapprochées par leur thème, pas par leur contenu : lisez-les avant de conclure.
Art. 1107 CPC- Demande en divorce autre que par consentement mutuel
23/10/2026[Motifs de la décision occultés]…
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23/10/2026[Motifs de la décision occultés]…
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23/10/2026[Motifs de la décision occultés]…
Art. 1107 CPC- Demande en divorce autre que par consentement mutuel
23/10/2026[Motifs de la décision occultés]…
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lille dans cette affaire ?
Prononce le divorce accepté. La juridiction a statué le 3 septembre 2026, sous le numéro 26/00384.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/00384. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.