Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/04567 - N° Portalis DBX6-W-B7K-33FW

N° RG 26/04567- N° Portalis DBX6-W-B7K-33FW

AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [M], [O] [V]

DU 10/09/2026

ADOPTION SIMPLE

Décision nativement numérique délivrée le 10/09/2026 au Ministère Public Copie exécutoire délivrée le 10/09/2026 à - M. [M], [O] [V] - M. [I], [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

A L’AUDIENCE DU 10 SEPTEMBRE 2026

TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX,

A laquelle siégeaient :

-  Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe -  Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente -  Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente

En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

assistées de Madame Bettina MOREL, Greffier

REQUÉRANT :

Le Procureur de la République de Bordeaux près le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX dont le domicile est au Palais de Justice de cette ville,

POUR :

Monsieur [M], [O] [V] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (Landes) DEMEURANT : [Adresse 1] [Localité 2]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION SIMPLE de :

[I], [H] [N] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 3] (Gironde) de sexe masculin,

par :

[M], [O] [V] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (Landes) DEMEURANT : [Adresse 1] [Localité 2]

DIT que l’adopté conservera le nom [N].

DIT que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

ORDONNE qu'à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil.

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties.

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [M], [O] [V].

FAIT par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé par mise à disposition au greffe, à Bordeaux, en l’an deux mil vingt six et le dix septembre.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier.