Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Filiation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Prononce l'adoption simple

En bref

Juridiction
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Décision du
10 septembre 2026
Numéro de rôle
26/02425
Formation
2ème CHAMBRE CIVILE
Sections balisées
4 sur 4
Longueur
329 mots

Mots-clés

Demander à l’assistant

Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/02425 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SNC

N° RG 26/02425- N° Portalis DBX6-W-B7K-3SNC

AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [O], [Y], [W] [A]

DU 10/09/2026

ADOPTION [Localité 1]

Décision nativement numérique délivrée au Ministère Public Copie exécutoire délivrée à M. [O], [Y], [W] [A] M. [U], [P], [F] [J] M. [X], [F], [P] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT RENDU LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX

Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Bettina MOREL, Greffier.

L’affaire ayant été appelée à l’audience de la Chambre du Conseil du 11 juin 2026 à laquelle siégeaient :

Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

Assesseurs :  Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente  Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-                      Présidente

Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

Greffier : Madame Bettina MOREL, Greffier

Après avoir entendu en Chambre du Conseil Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente, Juge rapporteur et le Ministère Public en ses conclusions,

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

REQUÉRANT :

Le Procureur de la République de Bordeaux près le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX dont le domicile est au Palais de Justice de cette ville,

POUR :

Monsieur [O], [Y], [W] [A] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] (Val de Marne) DEMEURANT : [Adresse 1] [Localité 3] Comparant en personne

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/02425 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SNC

Prétentions et moyens des parties

Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.

[Motifs de la décision occultés]

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier.

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Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Bordeaux dans cette affaire ?

Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 10 septembre 2026, sous le numéro 26/02425.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/02425. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.

Source : Cour de cassation, Judilibre, Licence Ouverte 2.0

Le texte affiché est celui publié par la juridiction. Il n’est ni résumé ni reformulé : Acryos n’ajoute que les titres de section et la mise en page.