Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Filiation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Prononce l'adoption simple

En bref

Juridiction: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Décision du: 10 septembre 2026
Numéro de rôle: 25/07192
Formation: 2ème CHAMBRE CIVILE
Sections balisées: 4 sur 4
Longueur: 325 mots

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Mots-clés

Droit de la famille Filiation naturelle (recours) et filiation adoptive Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

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Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/07192 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22FV

N° RG 25/07192 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22FV

AFFAIRE : [G] [W]

DU 10/09/2026

ADOPTION [Localité 1]

Décision nativement numérique délivrée à Me Delphine BRON Ministère Public Copie exécutoire délivrée à M. [G] [W] M. [H], [R] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT RENDU LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX

Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Bettina MOREL, Greffier.

L’affaire ayant été appelée à l’audience de la Chambre du Conseil du 11 juin 2026 à laquelle siégeaient :

Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice- Présidente

Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

Greffier : Madame Bettina MOREL, Greffier

Après avoir entendu en Chambre du Conseil Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente, Juge rapporteur et le Ministère Public en ses conclusions,

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

REQUÉRANT :

Monsieur [G] [W] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] (Pyrénées-Atlantiques) DEMEURANT : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3]

représenté par Maître Delphine BRON, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Maître Justine FRESLON, avocat au barreau de BORDEAUX

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/07192 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22FV

PARTIE INTERVENANTE :

Monsieur [H], [R] [Z] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4] (Gironde) DEMEURANT : [Adresse 3] [Localité 5]

Prétentions et moyens des parties

Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.

[Motifs de la décision occultés]

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier.

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