Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Partage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partageSens de la décisiontel que la source le qualifie
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 9 septembre 2026
- Numéro de rôle
- 18/12895
- Formation
- 2ème chambre 2ème section
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 204 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
■
2ème chambre civile
N° RG 18/12895 - N° Portalis 352J-W-B7C-COEQG
DEMANDEURS Mme [Y] [B] épouse [I] M. [H] [B] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Alexandre DAZIN de la SAS SAS DROUOT AVOCATS - #W0006 représenté par Maître Alexandre DAZIN de la SAS SAS DROUOT AVOCATS - #W0006 DEFENDEURS M. [X] [B] M. [O] [B] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Charles CASAL - #C0542 représenté par Me Charles CASAL - #C0542
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Eva GIUDICELLI, Vice-présidente Assisté de Océane GENESTON, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Déclarons l’instruction close.
Le 09 Septembre 2026 Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 09 Septembre 2026 à 14 H 00,
Le 09/09/2026 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie. La juridiction a statué le 9 septembre 2026, sous le numéro 18/12895.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 18/12895. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.