Décision chambre 1
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Décision du
- 7 septembre 2026
- Numéro de rôle
- 2025RG02800
- Formation
- Chambre 1
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 313 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
JUGEMENT DU 7 septembre 2026 Chambre 1
N° minute : 2026/4351 N° RG : 2025AL00920 SARL ETS CARANTA J contre SAS MDV
DEMANDEUR
SARL ETS CARANTA J [Adresse 1] comparant par Me Ludovic LETELLIER Selarl Ludovic LETELLIER [Adresse 2]
DEFENDEURS
SAS MDV [Adresse 3] Me Marielle WALICKI WABG avocats & associés [Adresse 4] non comparant
SELARL [T] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [I] [T] [Adresse 5] non comparant
Mme [J], [X], [Z], [L] [W] [Adresse 6] Me Marielle WALICKI WABG avocats & associés [Adresse 4] Non comparant
LA COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 7] comparant par Me Frédéric ROMETTI SCP DELPLANCKE- POZZO DI BORGO -ROMETTI & ASSOCIES [Adresse 8] 1
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 6 juillet 2026
Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
Débats et délibéré par M. HANOUNE Eric, Président, Mme TALLON Odile, M. JACQUES Rodolphe, Assesseurs.
Prononcée le 7 septembre 2026 par mise à disposition au Greffe.
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Vu l'opposition à ordonnance du juge commissaire,
Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications,
Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
Par acte en date du 8 septembre 2025, la société ETS CARANTA J a formé opposition à
l'encontre de l'ordonnance du juge commissaire en date du 22 août 2025.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
MOTIFS
A l'audience, la société ETS CARANTA J déclare se désister de l'instance et de l'action ; Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à la société ETS CARANTA J de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action. Met les dépens à la charge de la société ETS CARANTA J. Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 154,26 € (cent cinquante-quatre euros et vingt-six centimes).
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce de Nice dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025RG02800. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.