Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Grosse délivrée le Minute n° : 26/

Expédition délivrée le

CNA le

JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 25/01143 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F47Q

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY

JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1]

REQUÉRANT :

M. [U] [J] [N] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Anne-hélène PESTRIN, avocat au barreau d’ANNECY - 43

AUX [Localité 3] D'ADOPTION [Localité 1] DE :

[H] [F] [K] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]

[D] [Q] [K] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3]

[S] [L] [C] [K] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président Madame DROY, Juge Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l'ADOPTION [Localité 1] de :

- [H] [F] [K], né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 2] - [D] [Q] [K], née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 2] - [S] [L] [C] [K], née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 2]

par

Monsieur [U] [J] [N] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 4]

Dit que les adoptés, [H] et [S], enfants de la conjointe, porteront désormais le nom de [B].

Dit que l’adoptée [D], enfant de la conjointe, conserve le nom de [K].

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres d'état-civil de la commune d’[Localité 5] à la diligence du Parquet.

Laisse les dépens à la charge du requérant.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX

Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.

Le Greffier, La Présidente,

[J] CHARTIN Carole MERCIER