Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction
Contrat tendant à la réalisation de travaux de constructionAutres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de constructionSens de la décisiontel que la source le qualifie
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 31 août 2026
- Numéro de rôle
- 25/02067
- Formation
- 6ème chambre 1ère section
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 327 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 25/02067 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6R7N
DEMANDEURS Mme [E] [R] épouse [B] [T] M. [M] [B] [T] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Alexandre KOENIG - #E2081 représenté par Me Alexandre KOENIG - #E2081 DEFENDERESSES S.A.R.L. ELA BAT La société ELA BAT, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 889 687 620, dont le siège social se situe 54 avenue Henri Barbusse à DRANCY (93700), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Société MIC INSURANCE COMPANY S.A.S.U. ID OSSATURES La société ID OSSATURES, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 849 085 832, dont le siège social se situe 4 allée Georges Brassens à BAGNEUX (92220), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Société QBE EUROPE SA/NV AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître Sandra GRASLIN LATOUR de la SELAS RACINE - #L0301, Me Stéphanie SIMON - #C2341 représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133 représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Ariane SEGALEN, Vice-présidente Assisté de Louis BAILLY, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Déclarons l’instruction close.
Le 31 Août 2026 Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 10 mars 2027 à 14h00,
Le 31/08/2026 Le Juge de la mise en état
ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Décisions proches
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie. La juridiction a statué le 31 août 2026, sous le numéro 25/02067.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/02067. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.