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VenteAutres demandes relatives à la venteSens de la décisiontel que la source le qualifie
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 2 septembre 2026
- Numéro de rôle
- 25/00975
- Formation
- 2ème chambre 2ème section
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 176 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
■
2ème chambre civile
N° RG 25/00975 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XBI
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 02 Septembre 2026
DEMANDEURS
Monsieur [H] [K] [Adresse 1] [Localité 2]
Madame [T] [V] [I] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2]
représentés par Maître François BERTHOD de l’AARPI ARTEMONT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0289
DEFENDEURS
Madame [N] [H] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 3]
Monsieur [S] [B] [Adresse 3] [Localité 4]
représentés par Me Etienne BOYER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0174 et Maître Christophe BAILLY, Avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant
***
NOUS, Jérôme HAYEM, Vice-Président
assisté de Océane GENESTON, Greffière,
***
Vu l'Ordonnance de clôture du 09 Juillet 2026 ;
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;
Conformément à l’accord des parties, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2025 et de prononcer la clôture au jour des plaidoiries.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture du 22 octobre 2025 ;
PRONONCONS la clôture ce jour et fixons les plaidoiries à ce jour.
Fait à [Localité 1], le 02 Septembre 2026
LE GREFFIER, LE VICE-PRESIDENT,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture. La juridiction a statué le 2 septembre 2026, sous le numéro 25/00975.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00975. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.