Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Grosse délivrée le Minute n° : 26/

Expédition délivrée le

CNA le

JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/00672 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDNO

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY

JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1]

REQUÉRANTE :

Mme [E] [H] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Sophie WOLFF, avocat au barreau d’ANNECY - 75, avocat postulant et Me Carla MEDJAHED, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant

AUX [Localité 4] D'ADOPTION [Localité 1] DE :

[T] [F] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président Madame DROY, Juge Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l'ADOPTION [Localité 1] de :

[T] [F] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 5]

par

Madame [E] [H] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 6]

Dit que l’adopté, enfant du conjoint, conserve le nom de [Localité 7].

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres d'état-civil de la commune de [Localité 5] à la diligence du Parquet.

Laisse les dépens à la charge de la requérante.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX

Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.

Le Greffier, La Présidente,

François CHARTIN Carole MERCIER