Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur
Dommages causés par des véhiculesDemande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteurSens de la décisiontel que la source le qualifie
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 1 septembre 2026
- Numéro de rôle
- 23/03979
- Formation
- 19ème chambre civile
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 214 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
■
19ème chambre civile
N° RG 23/03979 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJKH
DEMANDEUR
M. [I] [W] AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Pamela ROBERTIERE - #R0531 DÉFENDERESSES
Société d'assurances mutuelles AREAS DOMMAGES AVOCATs DÉFENDERESSES
représentée par la S.E.L.A.R.L. VPV AVOCATS, agissant par Me Virginie PERRE-VIGNAUD et par Me Caroline CARRÉ-PAUPART - #E1388 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE MARITIME (CPAM DE SEINE MARITIME) non représentée
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
DÉCLARONS l’instruction close.
Faite et rendue à [Localité 1], le 1er septembre 2026.
LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS
LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emmanuelle GENDRE
AVIS
Maîtres,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience collégiale
du mardi 23 février 2027 à 14h30 au Tribunal judiciaire de Paris, [Adresse 1] ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience Le 01/09/2026.
LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emmanuelle GENDRE
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie. La juridiction a statué le 1 septembre 2026, sous le numéro 23/03979.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/03979. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.