Décision chambre 1-2
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 1 septembre 2026
- Numéro de rôle
- 2024020867
- Formation
- chambre 1-2
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 333 mots
Demander à l’assistant
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
CHAMBRE 1-2
JUGEMENT PRONONCE LE 01/09/2026 Par sa mise à disposition au Greffe
RG 2024020867
ENTRE :
SAS BSQUARE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 877866996
Partie demanderesse : assistée de la SELARL TALMA AVOCATS - Me Alexandre REYNAUD, avocat et comparant par Me Martine CHOLAY, avocat (B242)
ET :
SA HEXAOM, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 095720314
Partie défenderesse : assistée de la SELARL THILL-MINICI-LEVIONNAIS - Maître Franck THILL, avocat et comparant par la SELAS SCHERMANN-MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire BASSALERT, avocat (R142)
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par acte en date du 20 mars 2024, la SAS BSQUARE assigne la SA HEXAOM.
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois.
A l'audience du 22 juin 2026, les parties sollicite le sursis à statuer, le tribunal a indiqué qu'un jugement sur ce point sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 1er septembre 2026.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Sur ce,
Attendu qu'il est justifié qu'une procédure est actuellement en cours devant le tribunal des activités économiques de Paris, et qu'il est demandé qu'il soit sursis à statuer dans la présente affaire jusqu'à la reddition du jugement dans la procédure RG 2026022598. Attendu que la procédure en cours est étroitement liée avec les faits de la présente cause. Qu'il y a lieu dès lors, pour une bonne administration de la justice de surseoir à statuer.
Le tribunal statuera dans les termes suivants :
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Par ces motifs
Le Tribunal statuant par jugement contradictoire en premier ressort.
Sursoit à statuer dans la présente affaire jusqu'à la reddition du jugement dans la procédure RG 2026022598.
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Réserve les dépens.
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 22 juin 2026 où siégeaient M. Henri de Quatrebarbes, M. Olivier de Coussemaker et Mme Anne Guerin, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffière.
La minute du jugement est signée par M. Henri de Quatrebarbes, président du délibéré, et par Mme Luci Furtado Borges, greffière.
La greffière
Le président.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024020867. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.