Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 3 septembre 2026
- Numéro de rôle
- 26-11.949
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 193 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : A 26-11.949
Demandeur(s) : l'association Centre de formation de la bourse du travail (CFBT)
Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s) : Mme [H] et autre
Ordonnance : 60938
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Centre de formation de la bourse du travail (CFBT), dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 février 2026 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [S] [H], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mai 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'association Centre de formation de la bourse du travail, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Centre de formation de la bourse du travail de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 3 septembre 2026, sous le numéro 26-11.949.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26-11.949. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.