Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 3 septembre 2026
- Numéro de rôle
- 26-14.589
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 208 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : V 26-14.589
Demandeur(s) : la société Transmer assurances et autre
Avocat(s) : la SARL Corlay
Défendeur(s) : la société Sabrina
Ordonnance : 60952
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Transmer assurances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ la société Navigators & General Insurance Company Limited, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Royaume-Uni),
ont formé un pourvoi le 23 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant à la société Sabrina, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2026, la SARL Corlay, agissant aux noms de la société Transmer assurances et de la société Navigators & General Insurance Company Limited, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Transmer assurances et à la société Navigators & General Insurance Company Limited de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 3 septembre 2026, sous le numéro 26-14.589.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26-14.589. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.