Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 3 septembre 2026
- Numéro de rôle
- 26-11.936
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 304 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : M 26-11.936
Demandeur(s) : la société Atelier d'architecture [B] [H] et autre
Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s) : la société Les Grandes Terres et autres
Avocat(s) : la SCP Duhamel
Ordonnance : 60968
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Atelier d'architecture [B] [H], société à responsabilité limitée, dont le siège est lieu-dit [Adresse 1],
2°/ M. [B] [H], domicilié [Adresse 2], [Localité 1], en qualité de liquidateur amiable de la société Atelier d'architecture [B] [H],
ont formé un pourvoi le 12 février 2026 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2025 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Les Grandes Terres, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Gan Eurocourtage, en qualité d'assureur de la société Antona entreprise,
3°/ à la société MJ synergie, mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], pris en la personne de M. [F] [V], en qualité de mandataire liquidateur de la société Antona entreprise,
4°/ à la société Entreprise Antona, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant aux noms de la société Atelier d'architecture [B] [H] et de M. [B] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Atelier d'architecture [B] [H] et à M. [B] [H] de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 3 septembre 2026, sous le numéro 26-11.936.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26-11.936. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.