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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Pau
- Décision du
- 1 septembre 2026
- Numéro de rôle
- 26/02062
- Formation
- 1ère Chambre
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 148 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
N° 2026/2332
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION
RG N° : N° RG 26/02062 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNKX joint au dossier 26/2227
Société QBE
Représentant : Me Candice FRANCOIS, avocat au barreau de PAU
APPELANT
Entreprise STANIEK ZBIGNIEW
Entreprise [T] [Z]
Représentant : Me Julie CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL LACLA U, avocat au barreau de PAU
INTIMES
Patrick CASTAGNE, Président de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Pau ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/02062 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNKX ;
Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 26/2227 ;
PAR CES MOTIFS
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/02062 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNKX et 26/2227, sous le numéro 26/2227.
Fait à [Localité 1], le 01er septembre 2026
Le Président,
Patrick CASTAGNE
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Pau dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 1 septembre 2026, sous le numéro 26/02062.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/02062. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.