Décision chambre 08
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 5 juin 2026
- Numéro de rôle
- 2025F01793
- Formation
- Chambre 08
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 159 mots
Demander à l’assistant
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
2025F01793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 juin 2026
N• de RG : 2025F01793
N• MINUTE : 2026F02006
8ème CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
[Adresse 1] Représenté par Me DENIS MONEGIER DU SORBIER [Adresse 2] Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
SAS KHALIBAT NETTOYAGE [Adresse 3] Représentant légal : M. Zied KHALIFA, Président, [Adresse 3] comparant par Me Ahmed SOLIMAN [Adresse 4] [Courriel 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Dominique LAMAILIERE Juges : M. Luc DOUTRELANT M. [R] [X] assistés de M. [I] [B], commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 5 juin 2026
JUGEMENT
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Décision
contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 Euros TTC (dont 7,77 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par Mme Dominique LAMAILIERE, Président, et par M. [I] [B], commis assermenté.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F01793. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.