Demande d'adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

N° du répertoire général : N° RG 26/02003 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JYEC

26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT N°

JAF CABINET 6

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

JUGEMENT DU 25 Août 2026

[X]

AFFAIRE [F], [U], [A] [W] (adoptant) [E], [O], [I] [Y] (adopté),

Vu la requête aux fins d’ADOPTION PLENIERE de [E], [O], [I] [Y], présentée par M. [F], [U], [A] [W], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,

Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante :

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 343 à 359 du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile,

Prononce l’ADOPTION PLÉNIÈRE de

- [E], [O], [I] [Y] né le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 1] (ORNE)

Par :

- M. [F], [U], [A] [W] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 2] (ALPES MARITIMES), demeurant [Adresse 1] Conjoint de [N], [P], [L] [Y] épouse [W], mère de l’enfant, à l’égard de laquelle subsiste la filiation d’origine de l’adopté

Dit que l’adopté portera le nom :

[W] Suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille en date du 11 Juillet 2026

Copies Certifiées Conformes délivrées le : à : [F], [U], [A] [W] (LRAR) [N], [P], [L] [Y] épouse [W] (LRAR) Procureur de la République + Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le : Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :

- [F], [U], [A] [W], demeurant [Adresse 1], par lettre recommandée avec accusé de réception ; - [N], [P], [L] [Y] épouse [W], demeurant [Adresse 1], par lettre recommandée avec accusé de réception ; - M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;

Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 1] (ORNE) - acte de naissance n° 000469 de l’année 2020.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le vingt cinq Août deux mil vingt six à l’audience du Tribunal judiciaire, où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente, et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, Présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

Justine COURQUIN Nathalie HERIN