Invalidité - Contestation relative à une décision de reconnaissance
Protection socialeInvalidité - Contestation relative à une décision de reconnaissanceSens de la décisiontel que la source le qualifie
Sursis à statuer
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lille
- Décision du
- 9 juillet 2026
- Numéro de rôle
- 25/00359
- Formation
- Pôle social
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 228 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026
N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIHV
DEMANDEUR :
M. [Z] [P] [Adresse 1] 62340 GUINES, ayant pour avocat Me Jean-sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER
DEFENDERESSE :
CPAM DE [Localité 1] D’OPALE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2], dispensée de comparution
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire,
Greffier
Valérie DELEU
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 07 mai 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 09 Juillet 2026
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du tribunal judiciaire de Lille, statuant en chambre du conseil par décision susceptible d’appel sur autorisation du premier président,
sursoit à statuer sur la demande de Monsieur [Z] [P], ( invalidité catégorie 2) dans l’attente de la décision définitive à intervenir dans l’instance prud’homale actuellement en cours,
DIT que l’affaire sera rappelée sur demande de Monsieur [Z] [P] et justificatif de la décision attendue,
RÉSERVE les dépens,
DIT qu’en application de l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties,
La Greffiere La Présidente
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lille dans cette affaire ?
Sursis à statuer. La juridiction a statué le 9 juillet 2026, sous le numéro 25/00359.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00359. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.