Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 31 juillet 2026
- Numéro de rôle
- 2026J00046
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 172 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON31/07/2026ORDONNANCE DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 décembre 2025
Rôle n° ENTRE * la société CJ2V SARL
2026J46 [Adresse 1]
[Adresse 2] [Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [P]
[Adresse 3] * la société [O] [C] SARL [Adresse 4] -
représenté(e) par
Maître Delphine GHIGHI -Toque n° 876 [Adresse 5]
L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 31 juillet 2026 tenue par Monsieur Didier MARTINET, assisté de Madame France BOMMELAER, greffier.
après quoi le Juge a rendu la présente décision :
Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,78 € HT, 4,36 € TVA, 26,14 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Didier MARTINET
Le Greffier France BOMMELAER
Signe electroniquement par Didier MARTINET
ET
Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026J00046. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.