Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 20 juillet 2026
- Numéro de rôle
- 2026R00158
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 185 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
20/07/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
ordonnance du vingt juillet deux mille vingt-six
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience des référés du 20 juillet 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Thierry MARMILLON, Président,
assisté de : * Madame France BOMMELAER, greffier,
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2026R158
ENTRE * Monsieur [A] [W]
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître Denis QUENSON -
[Adresse 2] * la société LASB SAS
[Adresse 3]
[Localité 2]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître [I] [U] -
[Adresse 4] * Monsieur [M] [S]
[Adresse 5]
[Localité 3]
DÉFENDEUR -
représenté(e) par
Maître Fanny BIESUZ -
[Adresse 6]
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC
2026R00158 - 2620100006/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Thierry MARMILLON
Le Greffier France BOMMELAER
Signe electroniquement par Thierry MARMILLON
Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026R00158. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.