Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 30 juin 2026
- Numéro de rôle
- 2026F00219
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 154 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
JUGEMENT DU 30/06/2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F219
Demandeur (s) :
Saisine d'office
Défendeur (s) :
Madame [M] [A] [K]
ENTRÉE A
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant (s) :
Défaillant
Composition du trib
unal lors du délibéré :
Président :
Juges :
Monsieur Claude FERRANDI
Monsieur [F] [R]
Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI
Greffier lors des déb
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
pats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI
Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO
Débat à l'audience du 23/06/2026
VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée sous le n° 2026F219 de Mme [A] [K] [M],
Dit les dépens en frais privilégiés de justice.
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Bastia.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Madame Jessica BARROSO
Pour le Président Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI un juge en ayant délibéré
Signe electroniquement par Jean-Sebastien LUCCIARDI, un juge en ayant delibere
Signe electroniquement par Jessica BARROSO, commis-greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026F00219. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.