Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 2 juillet 2026
- Numéro de rôle
- 2025J00213
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 190 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBU
NAL DE COMMERCE
VIENNE
02/07/2026
ORDONNANCE
DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 6 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 2 juillet 2026 tenue par : * Monsieur [P] [M],
assisté de : * Madame Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier,
après quoi le juge a rendu la présente décision :
Rôle n°
2025J213
ENTRE * la société BMRA
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par :
Maître Celine ALCALDE - Selarl DELRAN BARETON-DYENS SERGENT ALCADE -
[Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] * la société ABC PROMOTION
[Adresse 4]
[Localité 3]
DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER -
représenté par
Maître [X] [E] -
[Adresse 5]
Maître Alexandre NAZ - CONCORDE AVOCATS -
SUPPRESSION DE L'AFFAIRE DU [Localité 4] DES AFFAIRES EN [Localité 5] à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383 – pour défaut de diligences du demandeur
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 16,96 € HT, 3,39 € TVA, 20,35 € TTC
[Adresse 6]
Ainsi jugé et prononcé
Le Président [P] [M]
Le Greffier Sonia EN-NAAMANI
Signe electroniquement par [P] [M]
Signe electroniquement par Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025J00213. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.