Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 24 juillet 2026
- Numéro de rôle
- 2025J01729
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 190 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
24/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 8 octobre 2025
Rôle n° ENTRE * la société ICOJOB SASU
2025J1729 [Adresse 1]
[Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par
Maître [A] [C] Toque n° [Adresse 2]
Maître [S] [R] [Adresse 3]
ET * la société TECAIR SAS
[Adresse 4] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER -
représenté(e) par
Maître Kevin CHAPUIS -Toque n°[Adresse 5]3
L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 24 juillet 2026 tenue par Monsieur Patrick SPICA, assisté de Monsieur Pierre BELAVAL, greffier.
après quoi le Juge a rendu la présente décision :
Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 51,78 € HT, 10,36 € TVA, 62,14 € TTC
2025J01729 - 2620500010/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Patrick SPICA
Signe electroniquement par Patrick SPICA
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier
Le Greffier Pierre BELAVAL.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025J01729. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.