Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 16 juillet 2026
- Numéro de rôle
- 2026J01066
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 176 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 16/07/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience du 16 juillet 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Marc LOURDEAUX, Président, - Monsieur Paul GALONNIER, Juge, - Monsieur Vincent FRADIN, Juge, assistés de : - Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la société DESPS SAS 2026J1066 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Sandrine VARA -Toque nº 1041 [Adresse 2] Maître [O] [K] -208 [Adresse 3] - la société ECEMA SAS ET [Adresse 4]
DÉFENDEUR - non comparant
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC
2026J01066 - 2619700012/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Marc LOURDEAUX
Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier
Le Greffier Pierre BELAVAL.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026J01066. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.