Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 4 juin 2026
- Numéro de rôle
- 2025J00126
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 189 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE
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VIENNE
04/06/2026
ORDONNANCE
DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 juin 2025
La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 4 juin 2026 tenue par : * Monsieur [Z] [H],
assisté de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier,
après quoi le juge a rendu la présente décision :
Rôle n°
2025J126
ENTRE * la société HRBC FRANCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté par :
Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS -
[Adresse 2]
Maître Eloïse BOUTIN - Stemm Avocats -
[Adresse 3] * la société ALCONE
[Adresse 4]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - représenté par :
Maître Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS -
[Adresse 5] [Localité 3]
Cabinet d'Avocats Alexandre Levy Kahn Braun & Associés -5 [Adresse 6] [Localité 4]
SUPPRESSION DE L'AFFAIRE DU [Localité 5] DES AFFAIRES EN [Localité 6] à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383 pour absence de diligence du demandeur
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 14,36 € HT, 2,87 € TVA, 17,23 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président [Z] [H]
Le Greffier Maude CHABERT
Signe electroniquement par [Z] [H]
Signe electroniquement par Maude CHABERT, commis-greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025J00126. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.