Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 25 juin 2026
- Numéro de rôle
- 2025J00124
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 238 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
25/06/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 6 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du 25 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LOURDEAUX, Président, * Monsieur Yves MOLINA, Juge, * Monsieur Didier SUC, Juge,
assistés de : * Madame France BOMMELAER, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2025J124
ENTRE * le FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS ayant pour
société de gestion, la société IQ EQ Management SAS représenté par
son recouvreur, la société MCS ET ASSOCIES SAS, venant aux droits
de la SOCIETE GENERAL SA
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR -
représenté(e) par
Maître Matthieu ROQUEL -
[Adresse 2]
Maître [W] [E] -
[Adresse 3] * Monsieur [R], [L] [Q]
[Adresse 4]
[Localité 2]
DÉFENDEUR -
représenté(e) par
Maître [P] [K] -
[Adresse 5]
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action accepté. Conformément à leurs écritures respectives en ce sens, chacune des parties conserve à sa charge les frais et dépens par elle engagés dans le cadre de la présente instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Marc LOURDEAUX
Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX
Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier
Le Greffier France BOMMELAER.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025J00124. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.