Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 17 juillet 2026
- Numéro de rôle
- 2026J00064
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 182 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 17/07/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 8 janvier 2026
Rôle n° [Immatriculation 1] * la société BANSARD INTERNATIONAL SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Séverine LAVIE -Toque n° 1190 [Adresse 2] [Localité 2]
ET
ENTRE * la société B-FLEXEE SASU [Adresse 3]
IMMEUBLE [Localité 3] [Adresse 4]
[Localité 4]
DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Mathilde CHARRETON -Toque nº [Adresse 5] [Adresse 6] Marie LALLIARD COLOMB -43 [Adresse 7]
L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 17 juillet 2026 tenue par Monsieur Marc LOURDEAUX, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.
après quoi le Juge a rendu la présente décision :
Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,78 € HT, 4,36 € TVA, 26,14 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Marc LOURDEAUX
Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST
Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX
Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026J00064. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.