Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 24 juillet 2026
- Numéro de rôle
- 2025J01051
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 173 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
24/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 juin 2025
Rôle n° ENTRE * la société S.N.D.C. SAS
2025J1051 [Adresse 1]
[Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître Nancy LAMBERT-MICOUD Toque n° 603 [Adresse 2]ЕΤ * La société 2C HABITAT
[Adresse 3] DÉFENDEUR -
représenté(e) par
Maître Thomas BOUDIER -Toque n° 2634 [Adresse 4]
L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 24 juillet 2026 tenue par Monsieur Patrick SPICA, assisté de Monsieur Pierre BELAVAL, greffier.
après quoi le Juge a rendu la présente décision :
Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 20,85 € HT, 4,17 € TVA, 25,02 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Patrick SPICA
Le Greffier Pierre BELAVAL
Signe electroniquement par Patrick SPICA
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025J01051. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.