Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 16 juin 2026
- Numéro de rôle
- 2026J00935
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 223 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience du 16 juin 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Président, - Monsieur Marc SAGNIMORTE, Juge, - Monsieur Jean-Albert GRANGE, Juge, assistés de : - Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE Rôle n° - la société SLY INTELLIGENCE ETHICS SASU [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [V] [W] -[Adresse 2] - La société SELARL MJ ALPES représentée par Me [G] en ET qualité de liquidateur judiciaire CM DATA [Adresse 3]
[Localité 1] - non comparant
Les procédures engagées ont, en raison même des faits et moyens qui leur servent de support, des liens de dépendance directe et qu'il importe donc dans l'intérêt d'une bonne justice de statuer à l'égard des parties par une seule et même décision, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée sous le n° 2025J01779.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC
2026J00935 - 2616700012/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Pierre-Henri PACAUD
Signe electroniquement par Pierre-Henri PACAUD
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier
Le Greffier Pierre BELAVAL.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026J00935. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.