Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 15 juin 2026
- Numéro de rôle
- 2026R00011
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 237 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
15/06/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
ordonnance du quinze juin deux mille vingt-six
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 décembre 2025
La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 juin 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président,
assisté de : * Monsieur Clément BRAVARD, greffier,
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
[Immatriculation 1]
ENTRE * la société UNANIME ARCHITECTES ALPES SAS
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître [P] [V] -
[Adresse 2] * la société ENERGY SERVICES CONCEPT (FONCIEL) SARL
[Adresse 3]
[Localité 2]
DÉFENDEUR -
représenté(e) par
Maître [U] [Y] -
[Adresse 4]
Rôle n°
2026R589
ENTRE * la société UNANIME ARCHITECTES ALPES
[Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître [P] [V] -
[Adresse 5]
ET * la société KP PROMOTION SAS
[Adresse 6]
[Localité 4]
DÉFENDEUR -
représenté(e) par
Maître [X] [O] -
[Adresse 7]
Monsieur [K] [N] -
Monsieur [K] [N] -
[Adresse 8]
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Samuel STREMSDOERFER
Le Greffier Clément BRAVARD
Signe electroniquement par Samuel STREMSDOERFER
Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026R00011. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.