Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 16 juillet 2026
- Numéro de rôle
- 2026J00518
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 182 mots
Demander à l’assistant
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
16/07/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 mars 2026
La cause a été entendue à l'audience du 16 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LOURDEAUX, Président, * Monsieur Paul GALONNIER, Juge, * Monsieur Vincent FRADIN, Juge,
assistés de : * Monsieur Pierre BELAVAL, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2026J518
ENTRE * la société EDF solutions solaires anciennement dénommée EDF ENR
SAS
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR -
représenté(e) par
Maître Olivier DESPLACES -
[Adresse 2] * la société SORELH ASEREISH SAS
[Adresse 3]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - non comparant * Monsieur [B] [L]
[Adresse 3]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - non comparant
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 60,43 € HT, 12,09 € TVA, 72,52 € TTC
2026J00518 - 2619700016/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Marc LOURDEAUX
Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier
Le Greffier Pierre BELAVAL.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026J00518. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.