Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de Monsieur DENIS juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00809 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQSK M. [N] [T]

Nous, Johan DENIS, Juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah THOMAS, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [N] [T] né le 03 Septembre 1984 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me WADE Mamadou, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 07 Août 2026 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 11 Août 2026 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [N] [T] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 15 octobre 2015 à 10h07, à la demande de [A] [K], sa curatrice, dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2]et a été réadmis le 31 juillet 2026 dans le cadre d’une procédure de réintégration et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2],

en raison d’une décompensation psychotique incluant des symptômes de persécution, dossiciation et hallucinations auditives chez un patient atteint de schizophrénie paranoïde et procédant à une automédication sans contrôle; ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 07 août 2026 par le docteur [B], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [N] [T] est nécessaire ; que les symptomes d’un patient suivi en hospitalisation depuis plus de dix ans sont réapparus de façon aigüe et que l’amélioration depuis sa prise en charge le 31/07 est encore faible, M. [T] présentant toujours un état de dissociation et une ambivalence décisionnelle ; que le consentement au traitement est récent et le déni des troubles persistant ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [N] [T] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 11 août 2026, afin de poursuivre le traitement et de prévenir les mises en danger tant pour lui même que pour autrui, son état demeurant manifestement trop fragile pour une reprise d’autonomie..

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes, DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [N] [T] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 11 août 2026.

Le 11 Août 2026 à heures Le greffier Le Juge des libertés et de la détention