Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 20 juillet 2026
- Numéro de rôle
- 2026J00212
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 300 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/07/2026
Chambre 01
PARTIE(S) EN DEMANDE * [U]
[Adresse 1], RCS 552052698 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ESCUDE QUILLET [Adresse 2] [P] - [Adresse 3] [Localité 1] [N] [Z] - [Adresse 4]
PARTIE(S) EN DEFENSE * LG - JARDINERIE ROCCHIETTA
[Adresse 5] [Localité 2], RCS 487646143 DÉFENDEUR - avocat non comparant Maître [Q] [P] - [Adresse 6]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE
Président : Monsieur Bruno ADET, assisté lors du délibéré de Juges : Monsieur Luigi SIMONE Madame Laurence HERBET Monsieur Bruno MONDESERT Madame Marie TORRAS
Assistés Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier,
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20/07/2026,
Minute signée par Monsieur Bruno ADET, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES
CONFORMEMENT
aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de [U] à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 28/04/2026 à LG - JARDINERIE ROCCHIETTA, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 06/07/2026 ;
ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 06/07/2026 ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
MOTIFS DE LA DECISION
ATTENDU
qu'il y a lieu en conséquence de constater le désistement d'instance sollicité par [U] ;
ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement d'instance ;
ATTENDU qu'il y a lieu de laisser les dépens à la charge de [U] ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, Après en avoir délibéré conformément à la loi,
CONSTATE
le désistement d'instance sollicité par [U] ;
PRONONCE
le désistement d'instance ;
LAISSE les dépens à la charge de [U], lesdits dépens liquidés à la somme de 62,83€ T.T.C. dont T.V.A. 10,47€ (non compris les frais de citation) ;
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Bruno ADET
Pour le Greffier Gilles COSTA
Signe electroniquement par Bruno ADET
Signe electroniquement par Gilles COSTA, un greffier ayant assure la mise a disposition.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026J00212. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.