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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Metz
- Décision du
- 4 juillet 2024
- Numéro de rôle
- 24/00444
- Formation
- 5ème Chambre
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 248 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL DE METZ
5ème chambre civile
-
Urgences
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 Juillet 2024
Minute n° 24/00211
N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD4J 5ème Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/02652
Monsieur [Q] [D]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ
Madame [U] [D]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ
APPELANTS
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME '[Adresse 2]' Représenté par son Syndic la SAS SOREC - [Adresse 3].
Prise en la personne de son représentant légal.
[Adresse 4] et [Adresse 5]
[Localité 2]
Représentant:Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
INTIME
Nous, M. CASTELLI, président de chambre, assisté de Mme DE SOUSA, greffier
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement d'appel de Me [G] [K] représentant [Q] [D] et Madame [U] [T], appelants en date du 16 mai 2024 ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que l'acte de désistement a été contresigné par Me [X] représentant le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME '[Adresse 2]' Représenté par son Syndic la SAS SOREC - [Adresse 3], intimé
Attendu que la charge des frais et dépens d'appel sera conservé par chacune des parties.
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à M. [Q] [D] et Madame [U] [D] de leur désistement;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;
Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.
La greffière, Le président de chambre,
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Metz dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 4 juillet 2024, sous le numéro 24/00444.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00444. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.