Décision chambre 20
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 28 juillet 2026
- Numéro de rôle
- 2026R00295
- Formation
- Chambre 20
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 183 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
2026R00295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 28 juillet 2026
N• de RG : 2026R00295
N• MINUTE : 2026R00392
Chambre des Référés
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SA KLY GROUPE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Abraham ATTOUN, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Fabrice TAIEB CABINET GUY BEAUVIEUX [Adresse 3] Non comparant
DEFENDEUR(S) :
SARL DAVITECH [Adresse 4] Représentant légal : M. [D], [U] [W],Gérant, [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] comparant par Me Shirly COHEN [Adresse 7] [Localité 3] (G0486) et par Me [J] [G] [Adresse 8] [Localité 3] (A0041)
FORMATION
Président
: M. [E] [I] assisté de M. [A] [Y], commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 28 juillet 2026
ORDONNANCE DE REFERE
Décision contradictoire et en dernier ressort,
prononcée publiquement par :
Président : M. [E] [I] assisté de M. [A] [Y], commis assermenté
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 32,03 Euros TTC (dont 5,12 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. [E] [I], Président et par M. [A] [Y] Commis Assermenté.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026R00295. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.