Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

MINUTE N° : 88/2026

DOSSIER N° : N° RG 26/01593 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMZ5

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

DU 30 JUILLET 2026

DEMANDERESSE

Madame [D] [Q] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3]

Comparante en personne

DÉFENDEUR

Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5]

Représenté par Maître Agnès BERTILLOT, avocat au barreau de l’AIN, substituée par Maître Christelle RICORDEAU, avocat au barreau de l’AIN

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Madame C. POMATHIOS Greffier : Mme S. FEYEUX lors des débats Mme C. CALLAND lors du prononcé

Débats : en audience publique le 02 Juillet 2026

Prononcé : jugement rendu par mise à disposition au greffe le 30 Juillet 2026

EXPOSÉ DU LITIGE

Par acte sous seing privé en date du 27 juillet 2020, à effet du 1er août 2020, Monsieur [H] [C] a donné à bail à Madame [D] [Q] un logement situé [Adresse 3] à [Localité 6], pour un loyer mensuel initial de 2 100 euros.

Par acte du 31 mars 2023, Monsieur [H] [C] a fait délivrer à Madame [D] [Q] un commandement de payer un arriéré de loyer de 7 400 euros.

Par acte d’huissier de justice du 7 août 2023, Monsieur [H] [C] a fait assigner Madame [D] [Q] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Nantua notamment en constat de la résiliation du bail et expulsion.

Par jugement en date du 21 décembre 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Nantua a notamment : - constaté que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 27 juillet 2020 entre Monsieur [H] [C] et Madame [D] [Q] concernant l’appartement à usage d’habitation situé [Adresse 3] à [Localité 6] sont réunies à la date du 1er juin 2023, - constaté que Madame [D] [Q] reste devoir la somme de 12 400 euros au titre des loyers impayés au 19 octobre 2023, loyer d’octobre 2023 inclus, - condamné Madame [D] [Q] à payer à Monsieur [H] [C] la somme de 12 400 euros, décompte arrêté au 19 octobre 2023, incluant le loyer et les provisions sur charges du mois d’octobre 2023, avec les intérêts au taux légal à compter du 31 mars 2023, date du commandement de payer, pour la somme de 7 400 euros, et du 7 août 2023, date de l’assignation, pour la somme de 10 300 euros et de la décision pour le surplus, - dit que Madame [D] [Q] pourra se libérer en 36 versements mensuels, égaux et successifs d’un montant de 300 euros, le premier devant intervenir dans les 30 jours de la signification de la décision, les autres devant intervenir à échéance fixe au 10 de chaque mois, en sus du loyer et provisoires sur charges en cours, le solde à la dernière échéance, - suspendu les effets de la clause résolutoire en l’état des délais de paiement accordés à Madame [D] [Q] et dit que l’expulsion ne pourra pas être poursuivie si les modalités de l’échéancier accordé sont respectées, - dit que si Madame [D] [Q] s’exécute dans les délais et selon les modalités fixées, la clause résolutoire insérée au bail sera réputée n’avoir jamais été acquise, - dit qu’à défaut de paiement d’une seule échéance d‘acompte ou de loyer courant, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception : * la clause résolutoire retrouvera son effet entraînant la résiliation du bail, * la totalité de la dette deviendra immédiatement exigible sans nouvelle décision judiciaire, * et que Monsieur [H] [C] pourra procéder à l’expulsion de Madame [D] [Q] et tous les occupants de son chef du logement situé [Adresse 3] à [Localité 6] dans les deux mois de la délivrance d’un commandement de quitter les lieux, avec le concours de la force publique si besoin est, - dit qu’en cas de résiliation, Madame [D] [Q] sera en outre condamnée au paiement d’une indemnité d’occupation de la date de résiliation du bail jusqu’à la libération effective des lieux et remise des clefs au bailleur,

- fixé l’indemnité mensuelle d’occupation due en cas de résiliation du bail à une somme équivalente au montant du loyer actualisé et augmenté des provisions sur charges au jour de la résiliation, - dit que le bailleur sera par ailleurs autorisé à indexer annuellement cette indemnité selon les dispositions contractuelles en référence à l’indice de référence des loyers, - rejeté la demande présentée par Monsieur [H] [C] au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamné Madame [D] [Q] aux dépens de l’instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation et de sa notification à la préfecture, - rappelé que la décision est assortie de l’exécution provisoire.

Le jugement sus-visé a été signifié à Madame [D] [Q] par acte de commissaire de justice du 5 février 2024 et un commandement de quitter les lieux dans le délai de deux mois a été délivré à cette dernière par acte du 3 avril 2026.

Par requête reçue au greffe le 22 mai 2026, Madame [D] [Q] a saisi le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse aux fins de se voir accorder un délai de grâce prorogeant “le délai du 3 juin 2026 pour une durée de 14 mois”, soulignant que d’août 2025 à fin mars 2026, le local n’était plus chauffé, qu’elle a durant ce délai continué à apurer sa dette mais n’a versé qu’une partie du loyer puisque le local ne correspondait plus à l’habitation décrite dans le contrat de bail, qu’elle a cherché activement un nouveau logement suite à la délivrance du commandement de quitter les lieux, mais qu’il était difficile de trouver un logement convenable, raison pour laquelle elle s’était adressée au service social de la mairie et qu’elle avait évalué son budget pour un déménagement et un relogement à environ 12 000 euros, alors que l’Etat suisse avait “confisqué” depuis quatre ans une partie de sa retraite, seul un minimum vital lui étant laissé et que l’opposition qu’elle a faite ne serait traitée qu’à partir de fin juin 2026. Elle soulignait qu’elle ne parvenait pas à obtenir un prêt en raison de son âge, qu’une demande était en cours grâce à l’intervention du service social pour obtenir une aide financière du fonds de solidarité pour le logement, que lorsqu’elle percevrait à nouveau le montant total de sa retraite elle pourrait économiser environ 1 000 euros par mois pour organiser un déménagement et un relogement et que si des délais lui étaient octroyés, elle réglerait le loyer de son logement actuel chaque mois de prolongation du délai accordé.

Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins du greffe à l’audience du 18 juin 2026.

L’affaire a été renvoyée, à la demande écrite de Madame [D] [Q] qui indiquait avoir des soucis de santé et ne pouvoir se déplacer seule au tribunal en l’absence de l’assistante sociale de la mairie d’[Etablissement 1], à l’audience du 2 juillet 2026, date à laquelle elle a été retenue.

A cette audience, Madame [D] [Q], comparant en personne, sollicite désormais un délai supplémentaire jusqu’au mois d’avril 2027 pour quitter les lieux.

Elle expose qu’il ne reste plus qu’une somme de 400 euros à régler sur la dette initiale qu’elle a été condamnée à payer ; que compte tenu des problèmes de chaudière, le logement n’était plus habitable et que le propriétaire a payé les réparations en février 2026 ; que l’ADIL lui avait dit qu’elle avait droit à une réduction de loyer, mais que le défendeur n’a pas répondu à ses propositions ; qu’elle n’a pas réglé les loyers de janvier à juin 2026 ; qu’elle va pouvoir régler à nouveau le loyer à compter du 1er août 2026 car elle a diminué certaines charges ; que sa retraite s’élève en principe à 5 200 francs suisses par mois, mais qu’elle ne perçoit pas ce montant depuis environ six ans ; qu’il lui est versé un minimum vital d’un montant total de 3 720 francs suisses ; qu’elle a recherché des logements dans le privé et a déposé une demande de logement social le 25 juin 2026

De son côté, Monsieur [H] [C], représenté par son conseil, soutient ses conclusions écrites récapitulatives. Il s’oppose à la demande de délais pour quitter les lieux formulée par la requérante et sollicite la condamnation de cette dernière à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens de l’instance.

Il fait valoir que Madame [D] [Q] n’a réalisé aucun versement depuis le mois de décembre 2025 et qu’elle a procédé à des règlements partiels du loyer à compter d’octobre 2025 ; que l’arriéré locatif s’élève actuellement à près de 21 000 euros ; qu’il ne peut pas être tributaire d’un hypothétique résultat d’un procès en Suisse pour que sa retraite ne fasse plus l’objet d’une saisie et que la reprise des paiements est hypothétique dès lors qu’il n’y a plus de versement depuis décembre 2025 ; que la panne de la chaudière est indifférente au présent litige ; qu’au demeurant, il a été informé tardivement de la difficulté et que le plombier qu’il a contacté ne parvenait pas à fixer de rendez-vous pour faire la réparation ; qu’il apparaît que la requérante recherche un logement identique à l’actuel avec un loyer du même montant et qu’elle entend “économiser” sur les loyers qu’elle ne lui règle pas pour pouvoir déménager et se reloger, ce qui n’est pas entendable ; que la situation ne peut perdurer, dès lors qu’il doit lui-même faire face au remboursement de crédits ; que Madame [D] [Q] ne justifie que de démarches de relogement tardives.

Le juge a autorisé la production en cours de délibéré par la requérante du justificatif de ses ressources mensuelles et ses justificatifs bancaires et par Monsieur [H] [C] de la mise en demeure adressée à cette dernière.

L’affaire a été mise en délibéré au 30 juillet 2026.

Par courrier électronique reçu au greffe le 2 juillet 2026, le conseil de Monsieur [H] [C] a transmis au tribunal le courrier recommandé en date du 29 décembre 2025 adressé à Madame [D] [Q].

Par courriers électroniques reçus au greffe les 17 et 20 juillet 2026, Madame [D] [Q] a adressé un justificatif du séquestre opéré sur sa retraite, les relevés bancaires faisant apparaître les sommes mensuelles qu’elle perçoit à titre de revenus minima, un relevé bancaire faisant apparaître un règlement de 2 100 euros au titre du futur loyer d’août 2026 et un règlement de 300 euros pour poursuivre l’apurement de la dette, des échanges de mails avec le défendeur, un ordre de virement d’un montant de 1 610 euros en date du 10 décembre 2025 et des définitions d’une mise en demeure. Elle a souligné qu’il demeure un solde à payer de 1 600 euros sur les 12 400 euros d’arriéré locatif qu’elle a été condamnée à payer, que le logement était inhabitable d’août 2025 à mars 2026 en raison d’une panne de la chaudière et que le défendeur n’a pas répondu à ses questions et propositions, que la lettre recommandée qui lui a été adressée n’est pas une mise en demeure et que celle-ci a été rédigée alors que tous les loyers et la mensualité étaient réglés, que les chiffres adverses évoquant une dette de loyer ne sont pas corrects. La requérante sollicitait par ailleurs, si des délais pour quitter les lieux lui étaient accordés, qu’il soit “précisé” à Monsieur [H] [C] que ce dernier devra lui adresser, par poste ou part mail, une facture acquittée de chaque mois payé d’occupation du logement, documents sont nécessaires pour obtenir un nouveau logement.

Par courrier électronique reçu au greffe le 27 juillet 2026, le conseil de Monsieur [H] [C], à qui les courriers électroniques de Madame [D] [Q] ont été transmis, a demandé que le tribunal rejette les éléments de discussion, les débats étant clos.

MOTIFS

A titre liminaire, aux termes de l’article 445 du code de procédure civile, “Après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune note à l’appui de leurs observations, si ce n’est en vue de répondre aux arguments développés par le ministère public, ou à la demande du président dans les cas prévus aux articles 442 et 444.”

En l’espèce, Madame [D] [Q] a été autorisée à adresser en délibéré uniquement le justificatif de ses ressources mensuelles et ses justificatifs bancaires.

Une note en délibéré ne saurait modifier les termes du litige.

Les nouveaux moyens et la nouvelle demande formulées par la requérante, ainsi que les échanges de mails entre les parties et les documents sur la mise en demeure adressés par cette dernière en cours de délibéré sans autorisation doivent donc être déclarées irrecevables.

L’article L. 412-3, alinéa 1er, du code des procédures civiles d’exécution dispose que “Le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités ou de locaux à usage professionnel, dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales.”

L’article L. 412-4 du même code précise que “La durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an. Pour la fixation de ces délais, il est tenu compte de la bonne ou mauvaise volonté manifestée par l'occupant dans l'exécution de ses obligations, des situations respectives du propriétaire et de l'occupant, notamment en ce qui concerne l'âge, l'état de santé, la qualité de sinistré par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement. Il est également tenu compte du droit à un logement décent et indépendant, des délais liés aux recours engagés selon les modalités prévues aux articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation et du délai prévisible de relogement des intéressés.”

En l’espèce, Madame [D] [Q], âgée de 84 ans et vivant seule, est retraitée. Elle justifie être bénéficiaire d’une rente LPP de 5 838,90 francs suisses et d’une rente AVS de 2 520 francs suisses par mois et faire l’objet, depuis le 15 octobre 2025, d’un séquestre de rente de 4 914,25 francs suisses par mois, tenant compte d’un loyer à régler de 2 100 francs suisses. La requérante justifie ainsi avoir perçu fin mai et début juin une somme de 1 224,65 francs suisses de la caisse de prévoyance de l’Etat et une somme de 2 520 francs suisses de la caisse cantonale.

Il ressort du jugement du 20 décembre 2023 du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Nantua que le loyer au jour des débats s’élevait à 2 100 euros et Madame [D] [Q] ne justifie d’aucune décision judiciaire l’autorisant à réduire le montant de celui-ci.

Il résulte ainsi des pièces versées aux débats par les parties, de leurs déclarations et du décompte produit par le défendeur que la requérante n’a versé que deux sommes de 1 650 euros pour chacun des loyers d’octobre et novembre 2025 et qu’elle ne justifie nullement que la somme de 1 600 euros a bien été perçue par le défendeur pour le loyer de décembre 2025, ce dernier ayant fait état de l’absence de perception de ladite somme lors d’échanges de mails et Madame [D] [Q] ayant indiqué par mail du 6 janvier 2026 que la banque devait faire des recherches. Par la suite, cette dernière n’a procédé à aucun règlement durant les mois de janvier à juin 2026 sans explication et il ressort d’un relevé d’opérations bancaires produit par cette dernière en cours de délibéré que deux virements ont été émis depuis un compte ouvert dans les livres de la SG le 13 juillet 2026 au bénéfice de Monsieur [H] [C] d’un montant respectif de 2 100 euros pour le loyer d’août 2026 et de 300 euros pour l’apurement de la dette. L’arriéré locatif s’élève donc à la somme totale de 18 839,89 euros arrêtée à juin 2026, indemnité d’occupation de juillet 2026 non incluse.

Madame [D] [Q] justifie en outre faire l’objet d’un commandement de payer en date du 27 octobre 2025 portant sur la somme totale 61 350,15 francs suisses émanant de l’Etat de [Localité 7], au titre des impôts cantonaux et communaux 2018, 2019 et 2020, qu’elle a contesté.

Enfin, la requérante justifie avoir déposé une demande de logement social le 25 juin 2026.

Concernant Monsieur [H] [C] dont la situation financière n’est pas justifiée, il résulte de la signification de la décision de justice et du commandement de payer que ce dernier, âgé de 53 ans, exerce la profession d’ingénieur et celui-ci a déclaré à l’audience qu’il devait faire face au remboursement de crédits.

Au vu de ces éléments, au regard d’une part de la qualité de bailleur privé du défendeur et de l’importance de l’arriéré locatif, et au regard d’autre part de l’âge de la requérante (84 ans), de ses démarches très récentes de relogement, du montant des ressources actuelles qu’elle perçoit et des règlements opérés régulièrement, bien que parfois partiellement jusqu’en novembre 2025, ainsi que des virements opérés en cours de délibéré, il sera accordé à Madame [D] [Q] un délai mais uniquement de deux mois à compter du prononcé du présent jugement pour quitter les lieux situés [Adresse 3] à [Localité 6].

Il convient de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens.

L’équité commande par ailleurs de ne pas faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS,

Le juge de l’exécution, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe,

Déclare irrecevables les nouveaux moyens et la nouvelle demande formulées par Madame [D] [Q], ainsi que les échanges de mails entre les parties et les documents sur la mise en demeure adressés par cette dernière en cours de délibéré sans autorisation,

Accorde à Madame [D] [Q] un délai de deux mois à compter du prononcé du présent jugement pour quitter les lieux situés [Adresse 3] à [Localité 6], appartenant à Monsieur [H] [C],

Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens,

Déboute Monsieur [H] [C] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

Rappelle que la décision est exécutoire de plein droit,

Prononcé le trente juillet deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile,

Signé par Caroline POMATHIOS, vice-présidente, et par Chantal CALLAND, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le greffier Le juge de l’exécution

copie exécutoire + ccc le : à Me Agnès BERTILLOT

LS+ LR (ccc) le : à Madame [D] [Q] Monsieur [H] [C]