Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Filiation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Prononce l'adoption simple

En bref

Juridiction: Tribunal judiciaire d'Évreux
Décision du: 10 juillet 2026
Numéro de rôle: 26/00184
Formation: Chambre du Conseil
Sections balisées: 4 sur 4
Longueur: 385 mots

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Mots-clés

Droit de la famille Filiation naturelle (recours) et filiation adoptive Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

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Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL

N° RG 26/00184 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INVP Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026

REQUÉRANTS

Monsieur [N] [X] [J] [T], requérant à l’adoption, décédé le [Date décès 1] 2025 né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1]

Madame [A] [F] [G] [W] veuve [T], veuve du requérant à l’adoption née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

Monsieur [B] [C] [P] [T]--[W], fils du requérant à l’adoption né le [Date naissance 3] 2006 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

comparants assistés par Maître Jérôme VERMONT, avocat au barreau de ROUEN

CANDIDATS A L’ADOPTION

Madame [Q] [G] [E] [W] née le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]

comparante en personne

Monsieur [L] [R] [M] né le [Date naissance 4] 2003 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

comparant en personne

Requête en date du 14 Janvier 2026 reçue au greffe le 16 janvier 2026

N° RG : N° RG 26/00184 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INVP - jugement du 10 juillet 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de :

- Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience - Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge - Monsieur Michaël ABAD, Juge

GREFFIERE

Madame Charlotte VALLÉE

DÉBATS

En chambre du conseil le 05 Juin 2026 date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 10 juillet 2026

EN LA PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC

Représenté lors des débats par Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République

JUGEMENT

- rendu en matière gracieuse - en premier ressort - rédigé par Madame Anne-Caroline HAGTORN - signé par Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge et Madame Charlotte VALLÉE, greffière

Exécutoire parties

Exécutoire avocat

Exécutoire Ministère Public

Prétentions et moyens des parties

Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.

[Motifs de la décision occultés]

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous les commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière.

La Greffière, Le Président,

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