Baux d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION

DOSSIER N° RG 26/01568 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7O7X

Copie exécutoire délivrée le 17 mars 2026 à Me Fanny BRUHIN Copie aux parties délivrée le 17 mars 2026

AUDIENCE DU 17 MARS 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION

DECISION DE CADUCITE DU : DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX

Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique.

Assistée de Florence BONNEVILLE, Greffière

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

Madame [M] [S] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée

ET

PARTIE DEFENDERESSE :

Madame [A] [D] épouse [R] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Fanny BRUHIN, avocat au barreau de MARSEILLE

DÉBATS :

L’affaire a été appelée à l’audience du 17 Mars 2026, et la décision rendue le jour même.

◊◊◊

La demanderesse ne s’est pas présentée à l’audience ; elle n’a par aucun moyen expliqué les motifs de sa carence.

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution,

Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en dernier ressort,

DÉCLARE la procédure caduque en vertu des dispositions de l’article 468 du code de procédure civile;

RAPPELLE qu’aux termes des dispositions de l’article 468 du code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile;

LAISSE les dépens à la charge de la partie demanderesse.

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE 17 MARS 2026

LE GREFFIER LE JUGE DE L'EXÉCUTION