Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire
Saisies et mesures conservatoiresDemande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoireSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 25 juin 2026
- Numéro de rôle
- 26/05127
- Formation
- JEX
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 225 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
AUDIENCE DU 25 Juin 2026
AFFAIRE N° RG 26/05127 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7U5M
Copie certifiée conforme délivrée le 25 juin 2026 à Maître Delphine CASALTA Copie délivrées aux parties le 25 juin 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION
DECISION DU : VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX
MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique.
Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 1]
représenté par Maître Delphine CASALTA de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK, avocats au barreau de MARSEILLE
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
S.A.S. LES MANDATAIRES [Adresse 2] [Localité 2]
non comparante, ni représentée
S.A.S. SUD PLAISANCE [Adresse 3] [Localité 1]
non comparante, ni représentée
DEBATS :
L'affaire a été appelée à l'audience du 25 Juin 2026, et la décision rendue le jour même.
1
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,
Dit qu'elle conservera la charge des dépens.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX
LE GREFFIER LE JUGE
2
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 25 juin 2026, sous le numéro 26/05127.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/05127. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.